Conditions générales de vente — Particuliers
Applicables aux consommateurs pour la vente à distance de matériel informatique reconditionné par AB1 PLUS (SIREN 102 926 698).
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente à distance, au détail, de matériel et composants informatiques reconditionnés (ordinateurs portables, unités centrales, écrans, périphériques) par AB1 PLUS à des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Caractéristiques des produits reconditionnés
Les produits vendus sont des équipements d’occasion reconditionnés, remis en état et testés. Chaque produit est affecté d’un grade A, B ou C reflétant son état esthétique (voir notre page Grades). Quel que soit le grade, le produit est fonctionnel à 100 % et couvert par la garantie contractuelle. Les produits peuvent présenter des signes d’usage neuf/occasion compatibles avec leur grade.
3. Prix et commande
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant validation. La commande s’effectue sur devis : l’acheteur demande un devis (boutique ou formulaire), reçoit une offre ferme et la confirme. La vente est conclue à la confirmation du devis par le client.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte d’AB1 PLUS indiqué sur la facture. La commande est préparée à réception des fonds. Le paiement en ligne sera proposé ultérieurement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 h ouvrées à compter de la confirmation et du règlement, vers l’adresse indiquée. Les délais de transport dépendent du transporteur. Le transfert des risques s’effectue à la remise au transporteur.
6. Droit de rétractation — 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec ses accessoires. AB1 PLUS rembourse le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné (le coût de retour peut rester à la charge du client lorsque le produit a été essayé au-delà du nécessaire).
7. Garanties légales et contractuelles
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
- de la garantie contractuelle AB1 PLUS de 12 mois (extensible à 24 mois), qui couvre les pannes matérielles en usage normal, selon les modalités de notre page Garantie.
8. Retours sous garantie
En cas de panne couverte, le client contacte le support, qui organise le retour (étiquette prépayée en France métropolitaine), la réparation ou l’échange sous 72 h ouvrées.
9. Disponibilité des stocks
Les produits étant uniques, les stocks sont limités et affichés à titre indicatif. En cas d’indisponibilité après commande, AB1 PLUS propose un produit équivalent ou le remboursement.
10. Responsabilité
AB1 PLUS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni de la perte de données. Le client est invité à sauvegarder ses données ; tout appareil retourné est néanmoins effacé de façon certifiée.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.