Conformité & certifications

Cette page regroupe, pour nos clients particuliers, professionnels, partenaires bancaires et autorités, les éléments de conformité de l’activité d’AB1 PLUS.

1. Identité et activité enregistrée

Activité enregistrée (texte intégral)

« Vente à distance sur catalogue spécialisé, commerce en gros, semi-gros et au détail de matériel et composant informatique, périphérique et logiciel, conseil en systèmes et logiciels informatiques, programmation informatique. »

L’ensemble de nos activités (vente au détail et à distance de matériel reconditionné, vente semi-gros de flottes, rachat et revente d’équipements, conseil et préparation de systèmes) s’inscrit strictement dans cet objet social enregistré.

2. Politique d’effacement certifié des données

Principe : aucun support de stockage (disque dur, SSD, eMMC) ne quitte nos ateliers ou n’est revendu sans avoir subi un effacement sécurisé et certifié.

• Méthode : effacement par écrasement complet selon les normes en vigueur (multiples passes), avec vérification post-effacement.
• Certificat : un certificat d’effacement est établi par appareil (numéro de série, méthode, date, résultat) et remis au client — notamment dans le cadre du rachat de parc et de l’ITAD.
• Supports non réutilisables : destruction physique avec attestation de destruction.
• Obligations : cette politique répond aux exigences du RGPD et aux obligations de sécurité des données de nos clients professionnels.

3. Conformité environnementale — DEEE / WEEE

En tant qu’opérateur de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, directive européenne WEEE 2012/19/UE), AB1 PLUS :

• favorise le réemploi et le reconditionnement avant tout recyclage ;
• oriente les équipements non revalorisables vers des filières agréées de collecte et de traitement ;
• tient un registre de traçabilité (entrées, réemploi, recyclage) et remet des attestations de traitement sur demande.

4. Marquage CE et documentation produit

Les équipements reconditionnés conservent leur conformité au marquage CE du fabricant d’origine. AB1 PLUS vérifie, lors du reconditionnement, l’intégrité et la conformité des équipements remis en circulation (sécurité électrique, adaptateurs conformes) et conserve la documentation associée.

5. Légalité des licences logicielles sur le matériel reconditionné

Les systèmes d’exploitation et logiciels installés sur nos appareils reconditionnés sont fournis sous licence légale et valide :

• Les licences préinstallées respectent les conditions de l’éditeur et les règles applicables à la revente de logiciels d’occasion (jurisprudence européenne).
• Chaque appareil est livré avec sa licence activée ou sa clé de licence documentée.
• Aucun logiciel contrefait, cracké ou hors licence n’est installé.

6. Conformité commerce & consommation

• Vente à distance conforme au Code de la consommation (droit de rétractation 14 jours, informations précontractuelles) — voir nos CGV particuliers.
• Conditions professionnelles et ITAD — voir nos CGV Pro.
• Traitement des données personnelles conforme au RGPD — voir notre politique de confidentialité.
• Identité de l’éditeur et directeur de la publication — voir les mentions légales.